SNAP uniquement NDS
Conformément à la loi fédérale sur les droits civiques et aux réglementations et politiques de l'USDA en la matière, l'USDA, ses agences, bureaux, employés et institutions participant aux programmes de l'USDA ou les administrant sont interdits de toute discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale, la religion, le sexe, le handicap, l'âge, l'état matrimonial, la situation familiale/parentale, les revenus provenant d'un programme d'aide sociale, les convictions politiques ou les représailles pour une activité antérieure en matière de droits civiques, dans tout programme ou activité mené ou financé par l'USDA (tous les motifs ne s'appliquent pas à tous les programmes). Les recours et les délais de dépôt des plaintes varient selon le programme ou l'incident.
Les personnes handicapées nécessitant des moyens de communication alternatifs pour obtenir des informations sur le programme (par exemple, braille, gros caractères, bande audio, langue des signes américaine, etc.) doivent contacter l'organisme d'État ou local qui gère le programme ou contacter l'USDA par l'intermédiaire du service de relais de télécommunications au 711 (voix et ATS). De plus, les informations sur le programme peuvent être disponibles dans d'autres langues que l'anglais.
Pour déposer une plainte pour discrimination liée à un programme, remplissez le formulaire de plainte pour discrimination liée à un programme de l'USDA. AD-3027Vous pouvez consulter le formulaire de plainte en ligne sur la page « Comment déposer une plainte pour discrimination liée à un programme » et dans n'importe quel bureau de l'USDA. Vous pouvez également écrire à l'USDA en fournissant toutes les informations demandées. Pour obtenir une copie du formulaire de plainte, appelez le (866) 632-9992. Soumettez votre formulaire ou votre lettre dûment remplis à l'USDA par :
- Mail: Service de l'alimentation et de la nutrition de l'USDA, 1320 Braddock Place, salle 334, Alexandria, VA 22314 ; ou
- Email: FNSCIVILRIGHTSCOMPLAINTS@usda.gov.
L'USDA est un fournisseur, un employeur et un prêteur d'égalité des chances.
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Conformément à la loi fédérale sur les droits civiques et aux réglementations et politiques de l'USDA en la matière, l'USDA, ses agences, bureaux, employés et institutions participant aux programmes de l'USDA ou les administrant sont interdits de toute discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale, la religion, le sexe, le handicap, l'âge, l'état matrimonial, la situation familiale/parentale, les revenus provenant d'un programme d'aide sociale, les convictions politiques ou les représailles pour une activité antérieure en matière de droits civiques, dans tout programme ou activité mené ou financé par l'USDA (tous les motifs ne s'appliquent pas à tous les programmes). Les recours et les délais de dépôt des plaintes varient selon le programme ou l'incident.
Les personnes handicapées nécessitant des moyens de communication alternatifs pour obtenir des informations sur le programme (par exemple, braille, gros caractères, bande audio, langue des signes américaine, etc.) doivent contacter l'organisme d'État ou local qui gère le programme ou contacter l'USDA par l'intermédiaire du service de relais de télécommunications au 711 (voix et ATS). De plus, les informations sur le programme peuvent être disponibles dans d'autres langues que l'anglais.
Pour déposer une plainte pour discrimination liée à un programme, remplissez le formulaire de plainte pour discrimination liée à un programme de l'USDA. AD-3027Vous pouvez consulter le formulaire de plainte en ligne sur la page « Comment déposer une plainte pour discrimination liée à un programme » et dans n'importe quel bureau de l'USDA. Vous pouvez également écrire à l'USDA en fournissant toutes les informations demandées. Pour obtenir une copie du formulaire de plainte, appelez le (866) 632-9992. Soumettez votre formulaire ou votre lettre dûment remplis à l'USDA par :
- Mail:Département de l'Agriculture des États-Unis, Bureau du secrétaire adjoint aux droits civiques, 1400 Independence Avenue, SW, Mail Stop 9410, Washington, DC 20250-9410 ;
- Fax : (202) 690-7442; ou
- Email: programme.intake@usda.gov.
L'USDA est un fournisseur, un employeur et un prêteur d'égalité des chances.